Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2620Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail
38473 abs.
RejetéScrutin n°2619Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail
30171 abs.
AdoptéScrutin n°2618Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023OrdinaireTravail
11200 abs.
AdoptéScrutin n°2617Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
277118 abs.
RejetéScrutin n°2616Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023OrdinaireTravail
103126 abs.
AdoptéScrutin n°2615Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
65844 abs.
RejetéScrutin n°2614Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
751080 abs.
RejetéScrutin n°2613Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
15665 abs.
AdoptéScrutin n°2612Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023OrdinaireTravail
1083941 abs.
AdoptéScrutin n°2611Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023OrdinaireTravail
741051 abs.
RejetéScrutin n°2610Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
29 septembre 2023Solennel
19300 abs.
RejetéScrutin n°2609Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
35160 abs.
AdoptéScrutin n°2608Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
8470 abs.
RejetéScrutin n°2607Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
38260 abs.
AdoptéScrutin n°2606Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
5900 abs.
AdoptéScrutin n°2605Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
5800 abs.
AdoptéScrutin n°2604Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
5500 abs.
AdoptéScrutin n°2603Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
39230 abs.
AdoptéScrutin n°2602Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
10450 abs.
RejetéScrutin n°2601Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
10470 abs.
Rejeté