Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2640Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
91921 abs.
RejetéScrutin n°2639Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail
85903 abs.
RejetéScrutin n°2638Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail
81821 abs.
RejetéScrutin n°2637Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail
79770 abs.
AdoptéScrutin n°2636Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail
76761 abs.
RejetéScrutin n°2635Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail
74730 abs.
AdoptéScrutin n°2634Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail
69701 abs.
RejetéScrutin n°2633Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
60560 abs.
AdoptéScrutin n°2632Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
37292 abs.
AdoptéScrutin n°2631Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail
30276 abs.
AdoptéScrutin n°2630Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
76840 abs.
RejetéScrutin n°2629Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail
97894 abs.
AdoptéScrutin n°2628Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail
5110130 abs.
RejetéScrutin n°2627Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
971033 abs.
RejetéScrutin n°2626Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail
431531 abs.
RejetéScrutin n°2625Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
501684 abs.
RejetéScrutin n°2624Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
1301277 abs.
AdoptéScrutin n°2623Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail
98216 abs.
AdoptéScrutin n°2622Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail
45603 abs.
RejetéScrutin n°2621Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail
44553 abs.
Rejeté