Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2700Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
75221 abs.
AdoptéScrutin n°2699Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
53364 abs.
AdoptéScrutin n°2698Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
27578 abs.
RejetéScrutin n°2697Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
48584 abs.
RejetéScrutin n°2696Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
345220 abs.
RejetéScrutin n°2695Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023Ordinaire
389012 abs.
RejetéScrutin n°2694Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
43180 abs.
AdoptéScrutin n°2693Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
13421 abs.
RejetéScrutin n°2692Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
174514 abs.
RejetéScrutin n°2691Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
174314 abs.
RejetéScrutin n°2690Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
31450 abs.
RejetéScrutin n°2689Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
56330 abs.
AdoptéScrutin n°2688Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
53360 abs.
AdoptéScrutin n°2687Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
29500 abs.
RejetéScrutin n°2686Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
31541 abs.
RejetéScrutin n°2685Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
7200 abs.
AdoptéScrutin n°2684Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
6700 abs.
AdoptéScrutin n°2683Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
6510 abs.
AdoptéScrutin n°2682Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
14430 abs.
RejetéScrutin n°2681Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
14457 abs.
Rejeté