Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3265Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
273213 abs.
RejetéScrutin n°3264Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
11440 abs.
RejetéScrutin n°3263Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
11421 abs.
RejetéScrutin n°3262Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
8361 abs.
RejetéScrutin n°3261Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
100253 abs.
AdoptéScrutin n°3260Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
23840 abs.
RejetéScrutin n°3259Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
18841 abs.
RejetéScrutin n°3258Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
18821 abs.
RejetéScrutin n°3257Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
19810 abs.
RejetéScrutin n°3256Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
79162 abs.
AdoptéScrutin n°3255Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
17772 abs.
RejetéScrutin n°3254Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
74153 abs.
AdoptéScrutin n°3253Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
34534 abs.
RejetéScrutin n°3252Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
15842 abs.
RejetéScrutin n°3251Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024OrdinaireEurope
18754 abs.
RejetéScrutin n°3250Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
6250 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
25 janvier 2024Ordinaire
33900 abs.
AdoptéScrutin n°3249Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 janvier 2024OrdinaireEurope
99132 abs.
AdoptéScrutin n°3248Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 janvier 2024OrdinaireEurope
271985 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
24 janvier 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1731681 abs.
Adopté