Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2719Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023OrdinaireJustice
2605824 abs.
AdoptéScrutin n°2718Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023OrdinaireJustice
391975 abs.
RejetéScrutin n°2717Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 octobre 2023SolennelTravail
3102517 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
9 octobre 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
992460 abs.
RejetéScrutin n°2716Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
33452 abs.
RejetéScrutin n°2715Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
38480 abs.
RejetéScrutin n°2714Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
37605 abs.
RejetéScrutin n°2713Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
68323 abs.
AdoptéScrutin n°2712Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
37701 abs.
RejetéScrutin n°2711Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
92110 abs.
AdoptéScrutin n°2710Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023Ordinaire
695134 abs.
AdoptéScrutin n°2709Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
18614 abs.
RejetéScrutin n°2708Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
57510 abs.
AdoptéScrutin n°2707Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
21526 abs.
RejetéScrutin n°2706Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
18547 abs.
RejetéScrutin n°2705Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
23675 abs.
RejetéScrutin n°2704Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
204413 abs.
RejetéScrutin n°2703Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
305215 abs.
RejetéScrutin n°2702Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
394027 abs.
RejetéScrutin n°2701Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
80318 abs.
Adopté