Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2737Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
103160 abs.
AdoptéScrutin n°2736Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
46570 abs.
RejetéScrutin n°2735Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
67110 abs.
AdoptéScrutin n°2734Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
10670 abs.
RejetéScrutin n°2733Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
7803 abs.
AdoptéScrutin n°2732Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
69142 abs.
AdoptéScrutin n°2731Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
55231 abs.
AdoptéScrutin n°2730Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
138724 abs.
AdoptéScrutin n°2729Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
11710 abs.
AdoptéScrutin n°2728Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
80741 abs.
AdoptéScrutin n°2727Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
813340 abs.
AdoptéScrutin n°2726Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
362410 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'industrie verte
10 octobre 2023Ordinaire
2431783 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
10 octobre 2023OrdinaireEurope
2331892 abs.
AdoptéScrutin n°2725Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
10 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
54125 abs.
AdoptéScrutin n°2724Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
10 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
50155 abs.
AdoptéScrutin n°2723Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
10 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
75210 abs.
AdoptéScrutin n°2722Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
10 octobre 2023Ordinaire
20420 abs.
AdoptéScrutin n°2721Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023Ordinaire
2316219 abs.
AdoptéScrutin n°2720Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023OrdinaireEurope
2795813 abs.
Adopté