Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2757Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
12 octobre 2023OrdinaireEurope
108865 abs.
AdoptéScrutin n°2756Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
12 octobre 2023OrdinaireEurope
100894 abs.
AdoptéScrutin n°2755Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
12 octobre 2023OrdinaireEurope
151892 abs.
AdoptéScrutin n°2754Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Ordinaire
941224 abs.
RejetéScrutin n°2753Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Ordinaire
851720 abs.
RejetéScrutin n°2752Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Ordinaire
9712510 abs.
RejetéScrutin n°2751Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Ordinaire
1181368 abs.
RejetéScrutin n°2750Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Ordinaire
961774 abs.
RejetéScrutin n°2749Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
143242 abs.
AdoptéScrutin n°2748Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
74922 abs.
RejetéScrutin n°2747Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
16731 abs.
AdoptéScrutin n°2746Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
73952 abs.
RejetéScrutin n°2745Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
73927 abs.
RejetéScrutin n°2744Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
78932 abs.
RejetéScrutin n°2743Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
13105 abs.
AdoptéScrutin n°2742Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
112014 abs.
AdoptéScrutin n°2741Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
102013 abs.
AdoptéScrutin n°2740Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
9902 abs.
AdoptéScrutin n°2739Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
10700 abs.
AdoptéScrutin n°2738Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
39664 abs.
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