Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2777Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
6287 abs.
RejetéScrutin n°2776Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8257 abs.
RejetéScrutin n°2775Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
16270 abs.
RejetéScrutin n°2774Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8242 abs.
RejetéScrutin n°2773Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
9253 abs.
RejetéScrutin n°2772Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8192 abs.
RejetéScrutin n°2771Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
19300 abs.
RejetéScrutin n°2770Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
23450 abs.
RejetéScrutin n°2769Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
2900 abs.
AdoptéScrutin n°2768Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
2501 abs.
AdoptéScrutin n°2767Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
2613 abs.
AdoptéScrutin n°2766Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
2750 abs.
AdoptéScrutin n°2765Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3900 abs.
AdoptéScrutin n°2764Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3301 abs.
AdoptéScrutin n°2763Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
13241 abs.
RejetéScrutin n°2762Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
10230 abs.
RejetéScrutin n°2761Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3301 abs.
AdoptéScrutin n°2760Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
32010 abs.
AdoptéScrutin n°2759Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
7160 abs.
RejetéScrutin n°2758Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
12 octobre 2023OrdinaireEurope
127833 abs.
Adopté