Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
16 octobre 2023Ordinaire
2441880 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
15 octobre 2023OrdinaireBudget,Europe
20410238 abs.
AdoptéScrutin n°2795Assemblée nationaleXVIe
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3065 abs.
AdoptéScrutin n°2794Assemblée nationaleXVIe
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
2506 abs.
AdoptéScrutin n°2793Assemblée nationaleXVIe
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3057 abs.
AdoptéScrutin n°2792Assemblée nationaleXVIe
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3604 abs.
AdoptéScrutin n°2791Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3401 abs.
AdoptéScrutin n°2790Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
14221 abs.
RejetéScrutin n°2789Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3700 abs.
AdoptéScrutin n°2788Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
4800 abs.
AdoptéScrutin n°2787Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
11288 abs.
RejetéScrutin n°2786Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
4200 abs.
AdoptéScrutin n°2785Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
7318 abs.
RejetéScrutin n°2784Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
7370 abs.
RejetéScrutin n°2783Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8268 abs.
RejetéScrutin n°2782Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3460 abs.
AdoptéScrutin n°2781Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
14280 abs.
RejetéScrutin n°2780Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
13290 abs.
RejetéScrutin n°2779Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8330 abs.
RejetéScrutin n°2778Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
6277 abs.
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