Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2802Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
119873 abs.
AdoptéScrutin n°2801Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
102758 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023Ordinaire
2358027 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, et n° 209, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
1541880 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023OrdinaireEnvironnement
8124417 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023OrdinaireEurope
1172187 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023OrdinaireEnvironnement
9921825 abs.
RejetéScrutin n°2800Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
24 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
1802159 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEurope
2723085 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEurope
12418829 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEnvironnement
10721619 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEnvironnement
5321079 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEurope
7023735 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
22 octobre 2023Ordinaire
2431001 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2023-2024
sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
22 octobre 2023Ordinaire
2431001 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2023-2024
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
22 octobre 2023OrdinaireEurope
982460 abs.
RejetéScrutin n°2799Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
20 octobre 2023Solennel
21900 abs.
RejetéScrutin n°2798Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
20 octobre 2023Solennel
8900 abs.
RejetéScrutin n°2797Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
17 octobre 2023OrdinaireBudget
9020941 abs.
RejetéScrutin n°2796Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 octobre 2023SolennelSante,Europe
36077124 abs.
Adopté