Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3395Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
71582 abs.
AdoptéScrutin n°3394Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
662725 abs.
AdoptéScrutin n°3393Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
87265 abs.
AdoptéScrutin n°3392Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
57496 abs.
AdoptéScrutin n°142Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
5 mars 2024OrdinaireEnvironnement
11017016 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
5 mars 2024OrdinaireSecurite,Europe
2443464 abs.
AdoptéScrutin n°1Assemblée nationaleXVIeImportant
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
4 mars 2024Solennel
7807250 abs.
AdoptéScrutin n°3391Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
11001 abs.
AdoptéScrutin n°3390Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
57500 abs.
AdoptéScrutin n°3389Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
46508 abs.
RejetéScrutin n°3388Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
59471 abs.
AdoptéScrutin n°3387Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
8702 abs.
AdoptéScrutin n°3386Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
82131 abs.
AdoptéScrutin n°3385Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
11200 abs.
AdoptéScrutin n°3384Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
9600 abs.
AdoptéScrutin n°3383Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
9700 abs.
AdoptéScrutin n°3382Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
100180 abs.
AdoptéScrutin n°3381Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
54881 abs.
RejetéScrutin n°3380Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
87053 abs.
AdoptéScrutin n°3379Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
66775 abs.
Rejeté