Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2820Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
42121 abs.
AdoptéScrutin n°2819Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
5400 abs.
AdoptéScrutin n°2818Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
4902 abs.
AdoptéScrutin n°2817Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
6500 abs.
AdoptéScrutin n°2816Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
46018 abs.
AdoptéScrutin n°2815Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
50117 abs.
AdoptéScrutin n°2814Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
143817 abs.
RejetéScrutin n°2813Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
7500 abs.
AdoptéScrutin n°2812Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6900 abs.
AdoptéScrutin n°2811Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6901 abs.
AdoptéScrutin n°2810Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
30 octobre 2023Solennel
8800 abs.
RejetéScrutin n°2809Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
30 octobre 2023Solennel
22300 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
29 octobre 2023OrdinaireEurope
2218222 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
25 octobre 2023Ordinaire
2093597 abs.
AdoptéScrutin n°2808Assemblée nationaleXVIe
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
74691 abs.
AdoptéScrutin n°2807Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
110300 abs.
AdoptéScrutin n°2806Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
351110 abs.
RejetéScrutin n°2805Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
124431 abs.
AdoptéScrutin n°2804Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
471250 abs.
RejetéScrutin n°2803Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1161090 abs.
Adopté