Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2838Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
2 novembre 2023OrdinaireBudget
35441 abs.
RejetéScrutin n°2837Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
2 novembre 2023OrdinaireBudget
28252 abs.
AdoptéScrutin n°2836Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
2 novembre 2023OrdinaireBudget
32104 abs.
AdoptéScrutin n°2835Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
2 novembre 2023OrdinaireBudget
162412 abs.
RejetéScrutin n°2834Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
2 novembre 2023OrdinaireBudget
1676 abs.
AdoptéScrutin n°2833Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.
31 octobre 2023OrdinaireBudget,Securite,Sante
21220 abs.
RejetéScrutin n°2832Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
232913 abs.
RejetéScrutin n°2831Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
2623 abs.
RejetéScrutin n°2830Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
31 octobre 2023OrdinaireBudget
361513 abs.
AdoptéScrutin n°2829Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
18333 abs.
RejetéScrutin n°2828Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
6100 abs.
AdoptéScrutin n°2827Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
22381 abs.
RejetéScrutin n°2826Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
123220 abs.
RejetéScrutin n°2825Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
18281 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
30 octobre 2023Ordinaire
1002431 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2023-2024
sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
30 octobre 2023Ordinaire
3424664 abs.
RejetéScrutin n°2824Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
6724 abs.
AdoptéScrutin n°2823Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
11660 abs.
RejetéScrutin n°2822Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
13670 abs.
RejetéScrutin n°2821Assemblée nationaleXVIe
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
8000 abs.
Adopté