Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2858Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
11341 abs.
RejetéScrutin n°2857Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
10460 abs.
RejetéScrutin n°2856Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
10450 abs.
RejetéScrutin n°2855Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
26311 abs.
RejetéScrutin n°2854Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
12450 abs.
RejetéScrutin n°2853Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
12440 abs.
RejetéScrutin n°2852Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
94210 abs.
RejetéScrutin n°2851Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
18600 abs.
RejetéScrutin n°2850Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
17591 abs.
RejetéScrutin n°2849Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
15371 abs.
RejetéScrutin n°2848Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
19491 abs.
RejetéScrutin n°2847Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
19482 abs.
RejetéScrutin n°2846Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
36331 abs.
AdoptéScrutin n°2845Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
233318 abs.
RejetéScrutin n°2844Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
143415 abs.
RejetéScrutin n°2843Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice,Europe
242922 abs.
RejetéScrutin n°2842Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
21511 abs.
RejetéScrutin n°2841Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
18332 abs.
RejetéScrutin n°2840Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
183018 abs.
RejetéScrutin n°2839Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
2 novembre 2023OrdinaireBudget
45343 abs.
Adopté