Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2878Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
24271 abs.
RejetéScrutin n°2877Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
14301 abs.
RejetéScrutin n°2876Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
13331 abs.
RejetéScrutin n°2875Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
6310 abs.
RejetéScrutin n°2874Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education,Europe
26280 abs.
RejetéScrutin n°2873Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education,Europe
25290 abs.
RejetéScrutin n°2872Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
22232 abs.
RejetéScrutin n°2871Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
18400 abs.
RejetéScrutin n°2870Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
19421 abs.
RejetéScrutin n°2869Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
22360 abs.
RejetéScrutin n°2868Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
5501 abs.
RejetéScrutin n°2867Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
22421 abs.
RejetéScrutin n°2866Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
23450 abs.
RejetéScrutin n°2865Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
3 novembre 2023OrdinaireBudget
12471 abs.
RejetéScrutin n°2864Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
3 novembre 2023OrdinaireBudget
17431 abs.
RejetéScrutin n°2863Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
3 novembre 2023OrdinaireBudget
19422 abs.
RejetéScrutin n°2862Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
4706 abs.
AdoptéScrutin n°2861Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
9362 abs.
RejetéScrutin n°2860Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
9382 abs.
RejetéScrutin n°2859Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
35819 abs.
Adopté