Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2898Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
65422 abs.
AdoptéScrutin n°2897Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
71400 abs.
AdoptéScrutin n°2896Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
34506 abs.
RejetéScrutin n°2895Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
393527 abs.
AdoptéScrutin n°2894Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
274011 abs.
RejetéScrutin n°2893Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
25395 abs.
RejetéScrutin n°2892Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
9001 abs.
AdoptéScrutin n°2891Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Agriculture
31241 abs.
AdoptéScrutin n°2890Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Agriculture
25208 abs.
AdoptéScrutin n°2889Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Agriculture
19208 abs.
RejetéScrutin n°2888Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Agriculture
5300 abs.
AdoptéScrutin n°2887Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
4 novembre 2023Solennel
8900 abs.
RejetéScrutin n°2886Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
4111 abs.
AdoptéScrutin n°2885Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
25270 abs.
RejetéScrutin n°2884Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
22283 abs.
RejetéScrutin n°2883Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education,Europe
5012 abs.
AdoptéScrutin n°2882Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
19330 abs.
RejetéScrutin n°2881Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education,Europe
25290 abs.
RejetéScrutin n°2880Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
20292 abs.
RejetéScrutin n°2879Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education,Europe
5130 abs.
Adopté