Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2916Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
451015 abs.
RejetéScrutin n°2915Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
65913 abs.
RejetéScrutin n°2914Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
471036 abs.
RejetéScrutin n°2913Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
45834 abs.
RejetéScrutin n°2912Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
45834 abs.
RejetéScrutin n°2911Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
45824 abs.
RejetéScrutin n°2910Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
82772 abs.
AdoptéScrutin n°2909Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
43736 abs.
RejetéScrutin n°2908Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
391186 abs.
RejetéScrutin n°2907Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
461160 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2023-2024
sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6 novembre 2023OrdinaireImmigration
2001367 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
14019110 abs.
RejetéScrutin n°2906Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
323910 abs.
RejetéScrutin n°2905Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
30408 abs.
RejetéScrutin n°2904Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
35489 abs.
RejetéScrutin n°2903Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
30479 abs.
RejetéScrutin n°2902Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
29478 abs.
RejetéScrutin n°2901Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
30545 abs.
RejetéScrutin n°2900Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
484722 abs.
AdoptéScrutin n°2899Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
14223 abs.
Rejeté