Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2932Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
10812 abs.
AdoptéScrutin n°2931Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
286011 abs.
RejetéScrutin n°2930Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
7504 abs.
AdoptéScrutin n°2929Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
12202 abs.
AdoptéScrutin n°2928Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
356317 abs.
RejetéScrutin n°2927Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
20812 abs.
RejetéScrutin n°2926Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
21763 abs.
RejetéScrutin n°2925Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
3210117 abs.
RejetéScrutin n°2924Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
349514 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7 novembre 2023OrdinaireImmigration
2261190 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
19113816 abs.
AdoptéScrutin n°26Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
19113816 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
1332100 abs.
RejetéScrutin n°2923Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
42917 abs.
RejetéScrutin n°2922Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
41868 abs.
RejetéScrutin n°2921Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
461414 abs.
RejetéScrutin n°2920Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
46959 abs.
RejetéScrutin n°2919Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
46998 abs.
RejetéScrutin n°2918Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
431057 abs.
RejetéScrutin n°2917Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
44994 abs.
Rejeté