Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3522Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024Ordinaire
21130 abs.
AdoptéScrutin n°3521Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024Ordinaire
1964 abs.
AdoptéScrutin n°3520Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024Ordinaire
19110 abs.
AdoptéScrutin n°3519Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024Ordinaire
1708 abs.
AdoptéScrutin n°3518Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024Ordinaire
1982 abs.
AdoptéScrutin n°3517Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024Ordinaire
18101 abs.
AdoptéScrutin n°3516Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024Ordinaire
1770 abs.
AdoptéScrutin n°3515Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024Ordinaire
2105 abs.
AdoptéScrutin n°3514Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEurope
64448 abs.
AdoptéScrutin n°3513Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEurope
27678 abs.
RejetéScrutin n°3512Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
8108 abs.
AdoptéScrutin n°3511Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
6700 abs.
AdoptéScrutin n°3510Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
3654 abs.
AdoptéScrutin n°3509Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
3353 abs.
AdoptéScrutin n°3508Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
14600 abs.
AdoptéScrutin n°3507Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
21511 abs.
RejetéScrutin n°3506Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
8560 abs.
AdoptéScrutin n°3505Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
8811 abs.
AdoptéScrutin n°3504Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
46391 abs.
AdoptéScrutin n°3503Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
6938 abs.
Adopté