Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°37Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
1382020 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
1382040 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration
1382040 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration
1382031 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2023-2024
sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireImmigration
2051333 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1112264 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration\r\n
8 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
20411226 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
8 novembre 2023Ordinaire
2253582 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi
8 novembre 2023OrdinaireTravail
243990 abs.
AdoptéScrutin n°2943Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
914125 abs.
AdoptéScrutin n°2942Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
12700 abs.
AdoptéScrutin n°2941Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
12800 abs.
AdoptéScrutin n°2940Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
12311 abs.
AdoptéScrutin n°2939Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
60477 abs.
AdoptéScrutin n°2938Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
11100 abs.
AdoptéScrutin n°2937Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
11880 abs.
AdoptéScrutin n°2936Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
55710 abs.
RejetéScrutin n°2935Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
12205 abs.
AdoptéScrutin n°2934Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
40765 abs.
RejetéScrutin n°2933Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
15731 abs.
Rejeté