Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2958Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
97029 abs.
AdoptéScrutin n°2957Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
36810 abs.
RejetéScrutin n°2956Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
10905 abs.
AdoptéScrutin n°2955Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
82030 abs.
AdoptéScrutin n°2954Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
53561 abs.
RejetéScrutin n°2953Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
26773 abs.
RejetéScrutin n°2952Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
264213 abs.
RejetéScrutin n°2951Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
30563 abs.
RejetéScrutin n°2950Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
27601 abs.
RejetéScrutin n°2949Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
28620 abs.
RejetéScrutin n°2948Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
29692 abs.
RejetéScrutin n°2947Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
28602 abs.
RejetéScrutin n°2946Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
40580 abs.
RejetéScrutin n°2945Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
50600 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2023-2024
sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
12 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
3524364 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
9 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration
1112313 abs.
RejetéScrutin n°2944Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
9 novembre 2023Solennel
16700 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1142301 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
1372040 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration
1382040 abs.
Rejeté