Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2976Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023OrdinaireEurope
15212 abs.
AdoptéScrutin n°2975Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
15500 abs.
AdoptéScrutin n°2974Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
3910510 abs.
RejetéScrutin n°2973Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
14810 abs.
AdoptéScrutin n°2972Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
497110 abs.
RejetéScrutin n°2971Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
20946 abs.
RejetéScrutin n°2970Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
11508 abs.
AdoptéScrutin n°2969Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
24916 abs.
RejetéScrutin n°2968Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023OrdinaireEurope
69120 abs.
AdoptéScrutin n°2967Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
14 novembre 2023Ordinaire
976766 abs.
AdoptéScrutin n°2966Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
14 novembre 2023Ordinaire
4710126 abs.
RejetéScrutin n°2965Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
14 novembre 2023OrdinaireTravail
1901475 abs.
AdoptéScrutin n°2964Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
14 novembre 2023OrdinaireTravail
7316328 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
13 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1022410 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
13 novembre 2023OrdinaireImmigration
21011516 abs.
AdoptéScrutin n°2963Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023Ordinaire
11100 abs.
AdoptéScrutin n°2962Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023Ordinaire
9401 abs.
AdoptéScrutin n°2961Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
9401 abs.
AdoptéScrutin n°2960Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023Ordinaire
8607 abs.
AdoptéScrutin n°2959Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023Ordinaire
23681 abs.
Rejeté