Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3561Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024Ordinaire
93733 abs.
AdoptéScrutin n°3560Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024OrdinaireEurope
681033 abs.
RejetéScrutin n°3559Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024Ordinaire
73462 abs.
AdoptéScrutin n°3558Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024Ordinaire
77620 abs.
AdoptéScrutin n°3557Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024Ordinaire
77630 abs.
AdoptéScrutin n°3556Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024Ordinaire
86284 abs.
AdoptéScrutin n°3555Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024Ordinaire
57650 abs.
RejetéScrutin n°3554Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024OrdinaireEurope
40420 abs.
RejetéScrutin n°3553Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
19 mars 2024Ordinaire
16381 abs.
RejetéScrutin n°3552Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
19 mars 2024Ordinaire
26322 abs.
RejetéScrutin n°3551Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
19 mars 2024Ordinaire
29260 abs.
AdoptéScrutin n°3550Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
19 mars 2024Ordinaire
1775145 abs.
AdoptéScrutin n°3549Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
19 mars 2024Ordinaire
1041847 abs.
RejetéScrutin n°3548Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
19 mars 2024Ordinaire
171077 abs.
AdoptéScrutin n°3547Assemblée nationaleXVIeImportant
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
19 mars 2024SolennelEurope
26525825 abs.
AdoptéScrutin n°3546Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
19 mars 2024Solennel
26025930 abs.
AdoptéScrutin n°157Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
19 mars 2024OrdinaireTravail
305038 abs.
AdoptéScrutin n°3545Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
581622 abs.
AdoptéScrutin n°3544Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
552219 abs.
AdoptéScrutin n°3543Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
305413 abs.
Rejeté