Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°51Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024
16 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
992430 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024\r\n\r\n
15 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
5122764 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
15 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
692656 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
15 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
752623 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
15 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
18413818 abs.
AdoptéScrutin n°2989Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
15 novembre 2023Solennel
14300 abs.
RejetéScrutin n°2988Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023Ordinaire
85300 abs.
AdoptéScrutin n°2987Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023OrdinaireEurope
75411 abs.
AdoptéScrutin n°2986Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023OrdinaireEurope
40770 abs.
RejetéScrutin n°2985Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023OrdinaireEurope
34692 abs.
RejetéScrutin n°2984Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023Ordinaire
43981 abs.
RejetéScrutin n°2983Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2023Ordinaire
133268 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
14 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
2259916 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
14 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2424376 abs.
RejetéScrutin n°2982Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
15000 abs.
AdoptéScrutin n°2981Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
377724 abs.
RejetéScrutin n°2980Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
66661 abs.
RejetéScrutin n°2979Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
60694 abs.
RejetéScrutin n°2978Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
13400 abs.
AdoptéScrutin n°2977Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023OrdinaireEurope
54773 abs.
Rejeté