Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3004Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Ordinaire
228124 abs.
RejetéScrutin n°3003Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023OrdinaireEurope
32846 abs.
RejetéScrutin n°3002Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Ordinaire
13621 abs.
AdoptéScrutin n°3001Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Ordinaire
16392 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
20 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
18410850 abs.
AdoptéScrutin n°3000Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023OrdinaireEurope
27430 abs.
RejetéScrutin n°2999Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Ordinaire
8260 abs.
AdoptéScrutin n°2998Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Ordinaire
11760 abs.
RejetéScrutin n°2997Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Ordinaire
54220 abs.
AdoptéScrutin n°2996Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Ordinaire
6300 abs.
AdoptéScrutin n°2995Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Ordinaire
16390 abs.
RejetéScrutin n°2994Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023OrdinaireEurope
16561 abs.
RejetéScrutin n°2993Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023OrdinaireEurope
63017 abs.
AdoptéScrutin n°2992Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Ordinaire
7820 abs.
AdoptéScrutin n°2991Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023OrdinaireEurope
194715 abs.
RejetéScrutin n°2990Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023OrdinaireEurope
51015 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
19 novembre 2023OrdinaireBudget
2421881 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
19 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
982430 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
19 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
10222316 abs.
RejetéScrutin n°52Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
16 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
303390 abs.
Adopté