Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3015Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
50160 abs.
AdoptéScrutin n°3014Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
15370 abs.
RejetéScrutin n°3013Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023OrdinaireEurope
37620 abs.
RejetéScrutin n°3012Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
38620 abs.
RejetéScrutin n°3011Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
411360 abs.
RejetéScrutin n°3010Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
22 novembre 2023OrdinaireBudget
992469 abs.
AdoptéScrutin n°3009Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
22 novembre 2023Ordinaire
1583611 abs.
AdoptéScrutin n°3008Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
22 novembre 2023Ordinaire
431032 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
21 novembre 2023OrdinaireBudget
2421980 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
21 novembre 2023Ordinaire
10222418 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
34301 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
243983 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2023-2024
sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
11920619 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2023-2024
sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
11920322 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2023-2024
sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
10320338 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
2211167 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2023-2024
sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023OrdinaireEnvironnement
12219923 abs.
RejetéScrutin n°3007Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Ordinaire
123110 abs.
AdoptéScrutin n°3006Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Ordinaire
208415 abs.
RejetéScrutin n°3005Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023OrdinaireEurope
54804 abs.
Rejeté