Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3034Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023OrdinaireEurope
104111 abs.
AdoptéScrutin n°3033Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023OrdinaireEurope
38761 abs.
RejetéScrutin n°3032Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023OrdinaireEurope
13772 abs.
RejetéScrutin n°3031Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023OrdinaireEurope
21762 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2023-2024
sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024
22 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1824284 abs.
RejetéScrutin n°3030Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
71340 abs.
AdoptéScrutin n°3029Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
73320 abs.
AdoptéScrutin n°3028Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
28641 abs.
RejetéScrutin n°3027Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
61301 abs.
AdoptéScrutin n°3026Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
63282 abs.
AdoptéScrutin n°3025Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023OrdinaireEurope
31610 abs.
RejetéScrutin n°3024Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
60282 abs.
AdoptéScrutin n°3023Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
29572 abs.
RejetéScrutin n°3022Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
29530 abs.
RejetéScrutin n°3021Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
51271 abs.
AdoptéScrutin n°3020Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
324210 abs.
RejetéScrutin n°3019Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
55524 abs.
AdoptéScrutin n°3018Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
52281 abs.
AdoptéScrutin n°3017Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023OrdinaireEurope
27510 abs.
RejetéScrutin n°3016Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
27510 abs.
Rejeté