Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°74Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024
27 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
1601813 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024
26 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
143261 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2024
26 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
10022417 abs.
RejetéScrutin n°3046Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
26 novembre 2023Solennel
8900 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2024
25 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
1871540 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024\r\n
24 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9922616 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024
24 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
9922616 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024
24 novembre 2023OrdinaireBudget
20511917 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024
24 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
18812033 abs.
AdoptéScrutin n°3045Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
23 novembre 2023Solennel
116310 abs.
AdoptéScrutin n°3044Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).
23 novembre 2023Ordinaire
8900 abs.
AdoptéScrutin n°3043Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
23 novembre 2023Ordinaire
125411 abs.
RejetéScrutin n°3042Assemblée nationaleXVIe
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
45210 abs.
AdoptéScrutin n°3041Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
14470 abs.
RejetéScrutin n°3040Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
21440 abs.
RejetéScrutin n°3039Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
44230 abs.
AdoptéScrutin n°3038Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
24380 abs.
RejetéScrutin n°3037Assemblée nationaleXVIe
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
50301 abs.
AdoptéScrutin n°3036Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
531233 abs.
RejetéScrutin n°3035Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023Ordinaire
11711 abs.
Adopté