Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3663Assemblée nationaleXVIeImportant
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
9 avril 2024SolennelEurope
34917224 abs.
AdoptéScrutin n°3662Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
9 avril 2024Solennel
34017330 abs.
AdoptéScrutin n°3661Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
9 avril 2024Ordinaire
11529211 abs.
RejetéScrutin n°175Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
9 avril 2024OrdinaireEurope
2331092 abs.
AdoptéScrutin n°174Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
9 avril 2024Ordinaire
2331092 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
9 avril 2024Ordinaire
34100 abs.
AdoptéScrutin n°172Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
9 avril 2024Ordinaire
21111221 abs.
AdoptéScrutin n°171Sénat2023-2024
sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\r\n
9 avril 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
982430 abs.
RejetéScrutin n°3660Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
8 avril 2024Ordinaire
86011 abs.
AdoptéScrutin n°3659Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
8 avril 2024Ordinaire
205317 abs.
RejetéScrutin n°3658Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
8 avril 2024Ordinaire
205416 abs.
RejetéScrutin n°3657Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
8 avril 2024Ordinaire
6000 abs.
AdoptéScrutin n°3656Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).
8 avril 2024OrdinaireSante
57016 abs.
AdoptéScrutin n°3655Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
8 avril 2024OrdinaireEurope
58010 abs.
AdoptéScrutin n°3654Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).
8 avril 2024OrdinaireEurope
4670 abs.
AdoptéScrutin n°3653Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
896613 abs.
AdoptéScrutin n°3652Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
855612 abs.
AdoptéScrutin n°3651Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
835612 abs.
AdoptéScrutin n°3650Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
49637 abs.
RejetéScrutin n°3649Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
41461 abs.
Rejeté