Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3188Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration
11114 abs.
AdoptéScrutin n°3187Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration
421293 abs.
RejetéScrutin n°3186Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
371413 abs.
RejetéScrutin n°3185Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
937010 abs.
AdoptéScrutin n°3184Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration
301480 abs.
RejetéScrutin n°3183Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
7 décembre 2023Ordinaire
1141512 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024
6 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
1292092 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
6 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
1570184 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l'article 55 rattaché à l'examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024
6 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
2384063 abs.
AdoptéScrutin n°3182Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
8963 abs.
RejetéScrutin n°3181Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
51110 abs.
RejetéScrutin n°3180Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
51091 abs.
RejetéScrutin n°3179Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
61101 abs.
RejetéScrutin n°3178Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
82326 abs.
AdoptéScrutin n°3177Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
321051 abs.
RejetéScrutin n°3176Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
113143 abs.
AdoptéScrutin n°3175Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
105127 abs.
AdoptéScrutin n°3174Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
111324 abs.
AdoptéScrutin n°3173Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
241146 abs.
RejetéScrutin n°3172Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
1091314 abs.
Adopté