Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3171Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
134210 abs.
AdoptéScrutin n°3170Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
231109 abs.
RejetéScrutin n°3169Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
241054 abs.
RejetéScrutin n°3168Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
22768 abs.
RejetéScrutin n°3167Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
18880 abs.
RejetéScrutin n°3166Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
1182713 abs.
AdoptéScrutin n°3165Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
341242 abs.
RejetéScrutin n°3164Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
381181 abs.
RejetéScrutin n°3163Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
531050 abs.
RejetéScrutin n°3162Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
301208 abs.
RejetéScrutin n°3161Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
311236 abs.
RejetéScrutin n°3160Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
381272 abs.
RejetéScrutin n°3159Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
571093 abs.
RejetéScrutin n°3158Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
60961 abs.
RejetéScrutin n°3157Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
371234 abs.
RejetéScrutin n°3156Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
411220 abs.
RejetéScrutin n°3155Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
361191 abs.
RejetéScrutin n°3154Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
371224 abs.
RejetéScrutin n°3153Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
281177 abs.
RejetéScrutin n°3152Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
301194 abs.
Rejeté