Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3151Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
107262 abs.
AdoptéScrutin n°3150Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
25942 abs.
RejetéScrutin n°3149Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
17734 abs.
RejetéScrutin n°3148Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
14842 abs.
RejetéScrutin n°3147Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
14821 abs.
RejetéScrutin n°3146Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
14801 abs.
RejetéScrutin n°3145Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
13740 abs.
RejetéScrutin n°3144Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
102810 abs.
AdoptéScrutin n°3143Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
107440 abs.
AdoptéScrutin n°3142Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
102472 abs.
AdoptéScrutin n°3141Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
94450 abs.
AdoptéScrutin n°3140Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
99390 abs.
AdoptéScrutin n°3139Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
72664 abs.
AdoptéScrutin n°3138Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
74861 abs.
RejetéScrutin n°3137Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
113282 abs.
AdoptéScrutin n°3136Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).
5 décembre 2023OrdinaireEurope
9508 abs.
AdoptéScrutin n°3135Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
5 décembre 2023OrdinaireEurope
145487 abs.
AdoptéScrutin n°3134Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023Ordinaire
18400 abs.
AdoptéScrutin n°3133Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023Ordinaire
111113 abs.
AdoptéScrutin n°3132Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023Ordinaire
206542 abs.
Rejeté