Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3212Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 décembre 2023OrdinaireImmigration
1553842 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
18 décembre 2023OrdinaireImmigration
21411412 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2023-2024
sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
18 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
2515535 abs.
AdoptéScrutin n°3211Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
18 décembre 2023Solennel
11000 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
17 décembre 2023Ordinaire
322216 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
17 décembre 2023Ordinaire
2418118 abs.
AdoptéScrutin n°105Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
17 décembre 2023Ordinaire
33409 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
17 décembre 2023Ordinaire
242980 abs.
AdoptéScrutin n°3210Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
16 décembre 2023Solennel
7500 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
13 décembre 2023Ordinaire
2793520 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2023-2024
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
13 décembre 2023OrdinaireEurope
2264218 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
13 décembre 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
34000 abs.
AdoptéScrutin n°3209Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).
13 décembre 2023OrdinaireJustice,Europe
63231 abs.
AdoptéScrutin n°3208Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).
13 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
6304 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2023-2024
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
12 décembre 2023OrdinaireEurope
10322810 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
12 décembre 2023OrdinaireTravail
34100 abs.
AdoptéScrutin n°3207Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023OrdinaireEurope
85012 abs.
AdoptéScrutin n°3206Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023Ordinaire
1652426 abs.
AdoptéScrutin n°3205Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023Ordinaire
148411 abs.
AdoptéScrutin n°3204Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023Ordinaire
611770 abs.
Rejeté