Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3836Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
15294 abs.
RejetéScrutin n°3835Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
23260 abs.
RejetéScrutin n°3834Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
13354 abs.
RejetéScrutin n°3833Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 832 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
19322 abs.
RejetéScrutin n°3832Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
5040 abs.
AdoptéScrutin n°3831Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4365 de M. Raux à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
21420 abs.
RejetéScrutin n°3830Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
311512 abs.
AdoptéScrutin n°3829Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
18375 abs.
RejetéScrutin n°3828Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
15440 abs.
RejetéScrutin n°3827Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
213613 abs.
RejetéScrutin n°3826Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
213613 abs.
RejetéScrutin n°3825Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
183213 abs.
RejetéScrutin n°3824Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
183114 abs.
RejetéScrutin n°3823Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
5100 abs.
AdoptéScrutin n°3822Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
10500 abs.
RejetéScrutin n°3821Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
12401 abs.
RejetéScrutin n°3820Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
32260 abs.
AdoptéScrutin n°3819Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 632 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
21290 abs.
RejetéScrutin n°3818Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
20292 abs.
RejetéScrutin n°3817Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
4500 abs.
Adopté