Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3203Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
11 décembre 2023OrdinaireImmigration
27026513 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2023-2024
sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
10 décembre 2023OrdinaireBudget,Justice
3061817 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
7 décembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Agriculture
1172240 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
7 décembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Agriculture
9822617 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
7 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
1441418 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
7 décembre 2023OrdinaireBudget
1291651 abs.
RejetéScrutin n°3202Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
7 décembre 2023Ordinaire
9000 abs.
AdoptéScrutin n°3201Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023Ordinaire
68049 abs.
AdoptéScrutin n°3200Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023Ordinaire
29734 abs.
RejetéScrutin n°3199Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023Ordinaire
74038 abs.
AdoptéScrutin n°3198Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023Ordinaire
25723 abs.
RejetéScrutin n°3197Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023Ordinaire
43701 abs.
RejetéScrutin n°3196Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023Ordinaire
62342 abs.
AdoptéScrutin n°3195Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023Ordinaire
88118 abs.
AdoptéScrutin n°3194Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration
52760 abs.
RejetéScrutin n°3193Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration
251021 abs.
RejetéScrutin n°3192Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
69554 abs.
AdoptéScrutin n°3191Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration
53773 abs.
RejetéScrutin n°3190Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration
58713 abs.
RejetéScrutin n°3189Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
954111 abs.
Adopté