Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3230Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
16422 abs.
RejetéScrutin n°3229Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
16392 abs.
RejetéScrutin n°3228Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
13520 abs.
RejetéScrutin n°3227Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
481416 abs.
AdoptéScrutin n°3226Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
16561 abs.
RejetéScrutin n°3225Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
33330 abs.
RejetéScrutin n°3224Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
11550 abs.
RejetéScrutin n°3223Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
12490 abs.
RejetéScrutin n°3222Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
51120 abs.
AdoptéScrutin n°3221Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
12463 abs.
RejetéScrutin n°3220Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
18 janvier 2024OrdinaireJustice
7800 abs.
AdoptéScrutin n°3219Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).
18 janvier 2024OrdinaireEurope
65620 abs.
AdoptéScrutin n°3218Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
18 janvier 2024Ordinaire
1011711 abs.
AdoptéScrutin n°3217Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
18 janvier 2024Ordinaire
891314 abs.
AdoptéScrutin n°3216Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).
18 janvier 2024OrdinaireEurope
93011 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
16 janvier 2024OrdinaireSante
33900 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh
16 janvier 2024OrdinaireEurope
33612 abs.
AdoptéScrutin n°3215Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.
21 décembre 2023Solennel
11600 abs.
RejetéScrutin n°3214Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
20 décembre 2023Ordinaire
19410 abs.
AdoptéScrutin n°3213Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 décembre 2023SolennelImmigration
34918638 abs.
Adopté