Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3249Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 janvier 2024OrdinaireEurope
99132 abs.
AdoptéScrutin n°3248Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 janvier 2024OrdinaireEurope
271985 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
23 janvier 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1731681 abs.
AdoptéScrutin n°3247Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Ordinaire
126150 abs.
AdoptéScrutin n°3246Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024OrdinaireEurope
475513 abs.
RejetéScrutin n°3245Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Ordinaire
363928 abs.
RejetéScrutin n°3244Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024OrdinaireEurope
304722 abs.
RejetéScrutin n°3243Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Ordinaire
10700 abs.
AdoptéScrutin n°3242Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Ordinaire
21712 abs.
RejetéScrutin n°3241Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Ordinaire
22825 abs.
RejetéScrutin n°3240Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024OrdinaireEurope
49530 abs.
RejetéScrutin n°3239Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Ordinaire
345118 abs.
RejetéScrutin n°3238Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
5006 abs.
AdoptéScrutin n°3237Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
7473 abs.
RejetéScrutin n°3236Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
6207 abs.
AdoptéScrutin n°3235Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
50220 abs.
AdoptéScrutin n°3234Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
12650 abs.
RejetéScrutin n°3233Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
28422 abs.
RejetéScrutin n°3232Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024OrdinaireEurope
59311 abs.
AdoptéScrutin n°3231Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
61220 abs.
Adopté