Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3878Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
11200 abs.
AdoptéScrutin n°3877Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
109113 abs.
AdoptéScrutin n°3876Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
12102 abs.
AdoptéScrutin n°3875Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
43352 abs.
AdoptéScrutin n°3874Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
492934 abs.
AdoptéScrutin n°3873Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
28750 abs.
RejetéScrutin n°3872Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
74128 abs.
AdoptéScrutin n°3871Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
23791 abs.
RejetéScrutin n°3870Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
24800 abs.
RejetéScrutin n°3869Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
313329 abs.
RejetéScrutin n°3868Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
362717 abs.
AdoptéScrutin n°200Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France\r\n\r\n
22 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
333110 abs.
RejetéScrutin n°199Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
22 mai 2024OrdinaireEnvironnement
3422780 abs.
RejetéScrutin n°198Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
22 mai 2024OrdinaireEnvironnement
3422780 abs.
RejetéScrutin n°197Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
22 mai 2024OrdinaireEnvironnement
3422780 abs.
RejetéScrutin n°196Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
22 mai 2024OrdinaireEnvironnement
11521016 abs.
RejetéScrutin n°195Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
22 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1312100 abs.
RejetéScrutin n°3867Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
261221 abs.
RejetéScrutin n°3866Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
271182 abs.
RejetéScrutin n°3865Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
171206 abs.
Adopté