Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3288Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
10110 abs.
AdoptéScrutin n°3287Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
43490 abs.
RejetéScrutin n°3286Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
16740 abs.
RejetéScrutin n°3285Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
18800 abs.
RejetéScrutin n°3284Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
9701 abs.
AdoptéScrutin n°3283Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
23731 abs.
RejetéScrutin n°3282Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
274924 abs.
RejetéScrutin n°3281Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
9800 abs.
AdoptéScrutin n°3280Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
26621 abs.
RejetéScrutin n°3279Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
20613 abs.
RejetéScrutin n°3278Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
21612 abs.
RejetéScrutin n°3277Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
71127 abs.
AdoptéScrutin n°3276Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
78151 abs.
AdoptéScrutin n°3275Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
20672 abs.
RejetéScrutin n°3274Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024OrdinaireEurope
8340 abs.
AdoptéScrutin n°3273Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
30513 abs.
RejetéScrutin n°3272Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
36361 abs.
RejetéScrutin n°3271Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
253514 abs.
RejetéScrutin n°3270Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
16584 abs.
RejetéScrutin n°3269Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
40340 abs.
Adopté