Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3307Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
31 janvier 2024OrdinaireEurope
47460 abs.
AdoptéScrutin n°3306Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
31 janvier 2024OrdinaireEurope
46411 abs.
AdoptéScrutin n°3305Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
10100 abs.
AdoptéScrutin n°3304Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
8700 abs.
AdoptéScrutin n°3303Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024OrdinaireEurope
8400 abs.
AdoptéScrutin n°3302Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
7700 abs.
AdoptéScrutin n°3301Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
70120 abs.
AdoptéScrutin n°3300Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024OrdinaireEurope
8600 abs.
AdoptéScrutin n°3299Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
68170 abs.
AdoptéScrutin n°3298Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
20660 abs.
RejetéScrutin n°3297Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
7400 abs.
AdoptéScrutin n°3296Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
160024 abs.
AdoptéScrutin n°3295Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024Ordinaire
7819 abs.
AdoptéScrutin n°3294Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024Ordinaire
125123 abs.
RejetéScrutin n°3293Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024Ordinaire
145319 abs.
RejetéScrutin n°3292Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024Ordinaire
17695 abs.
RejetéScrutin n°3291Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024OrdinaireEurope
9721 abs.
AdoptéScrutin n°3290Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024Ordinaire
2510614 abs.
RejetéScrutin n°3289Assemblée nationaleXVIeImportant
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
30 janvier 2024Solennel
4933023 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
29 janvier 2024Ordinaire
235924 abs.
Adopté