Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3327Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
10343 abs.
RejetéScrutin n°3326Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
28350 abs.
RejetéScrutin n°3325Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
32340 abs.
RejetéScrutin n°3324Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
40360 abs.
AdoptéScrutin n°3323Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
36380 abs.
RejetéScrutin n°3322Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
40360 abs.
AdoptéScrutin n°3321Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
29413 abs.
RejetéScrutin n°3320Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
21367 abs.
RejetéScrutin n°3319Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
47296 abs.
AdoptéScrutin n°3318Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
40381 abs.
AdoptéScrutin n°3317Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
32341 abs.
RejetéScrutin n°3316Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
22331 abs.
RejetéScrutin n°3315Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
32370 abs.
RejetéScrutin n°3314Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
68590 abs.
AdoptéScrutin n°3313Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
63285 abs.
AdoptéScrutin n°3312Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
30410 abs.
RejetéScrutin n°3311Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
23391 abs.
RejetéScrutin n°3310Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
25220 abs.
AdoptéScrutin n°3309Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
23110 abs.
AdoptéScrutin n°3308Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
31 janvier 2024OrdinaireEurope
38520 abs.
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