Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3344Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
78111 abs.
AdoptéScrutin n°3343Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
24671 abs.
RejetéScrutin n°3342Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
167537 abs.
RejetéScrutin n°3341Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
14800 abs.
AdoptéScrutin n°3340Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
171282 abs.
RejetéScrutin n°3339Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
121130 abs.
AdoptéScrutin n°3338Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
261061 abs.
RejetéScrutin n°3337Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
54780 abs.
RejetéScrutin n°3336Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
6 février 2024Ordinaire
19500 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
5 février 2024OrdinaireEurope
241098 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
5 février 2024OrdinaireEurope
276163 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
5 février 2024Ordinaire
2331782 abs.
AdoptéScrutin n°3335Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
5 février 2024Solennel
12400 abs.
RejetéScrutin n°3334Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
3841 abs.
AdoptéScrutin n°3333Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).
1 février 2024Ordinaire
47015 abs.
AdoptéScrutin n°3332Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
66517 abs.
AdoptéScrutin n°3331Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
30510 abs.
RejetéScrutin n°3330Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
31420 abs.
RejetéScrutin n°3329Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
34440 abs.
RejetéScrutin n°3328Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
35413 abs.
Rejeté