Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3958Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
47152 abs.
AdoptéScrutin n°3957Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
39713 abs.
AdoptéScrutin n°3956Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
13470 abs.
RejetéScrutin n°3955Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
12500 abs.
RejetéScrutin n°3954Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
4489 abs.
RejetéScrutin n°3953Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
12510 abs.
RejetéScrutin n°3952Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
14450 abs.
RejetéScrutin n°3951Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
15442 abs.
RejetéScrutin n°3950Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
14450 abs.
RejetéScrutin n°3949Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
8451 abs.
RejetéScrutin n°3948Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
12473 abs.
RejetéScrutin n°3947Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
7431 abs.
RejetéScrutin n°3946Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
21403 abs.
RejetéScrutin n°3945Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
32340 abs.
RejetéScrutin n°3944Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
39354 abs.
AdoptéScrutin n°3943Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
23512 abs.
RejetéScrutin n°3942Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
21522 abs.
RejetéScrutin n°3941Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
21522 abs.
RejetéScrutin n°3940Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
21540 abs.
RejetéScrutin n°3939Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
22532 abs.
Rejeté