Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3361Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024OrdinaireEurope
621016 abs.
RejetéScrutin n°3360Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
16500 abs.
AdoptéScrutin n°3359Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
3110543 abs.
RejetéScrutin n°3358Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
18001 abs.
AdoptéScrutin n°3357Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
54982 abs.
RejetéScrutin n°3356Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
476243 abs.
RejetéScrutin n°3355Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024OrdinaireEurope
316746 abs.
RejetéScrutin n°3354Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
416545 abs.
RejetéScrutin n°3353Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
91600 abs.
AdoptéScrutin n°3352Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
79644 abs.
AdoptéScrutin n°3351Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
10401 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
12 février 2024Ordinaire
2271093 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
12 février 2024OrdinaireEurope
2229714 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
12 février 2024Ordinaire
2289814 abs.
AdoptéScrutin n°3350Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
7 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
205240 abs.
AdoptéScrutin n°3349Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
7 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
59633 abs.
RejetéScrutin n°3348Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
7 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
58650 abs.
RejetéScrutin n°3347Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
7 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
36983 abs.
RejetéScrutin n°3346Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
7 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
675610 abs.
AdoptéScrutin n°3345Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
7 février 2024OrdinaireSecurite,Sante
91342 abs.
Adopté