Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3973Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024OrdinaireEurope
56433 abs.
AdoptéScrutin n°3972Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024OrdinaireEurope
64334 abs.
AdoptéScrutin n°3971Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
29 mai 2024OrdinaireEurope
21900 abs.
AdoptéScrutin n°205Sénat2023-2024
sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
29 mai 2024Ordinaire
246194 abs.
AdoptéScrutin n°3970Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
28 mai 2024Ordinaire
171126 abs.
RejetéScrutin n°3969Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
28 mai 2024Ordinaire
81709 abs.
AdoptéScrutin n°3968Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
28 mai 2024OrdinaireEurope
83897 abs.
RejetéScrutin n°3967Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
28 mai 2024Ordinaire
46393 abs.
AdoptéScrutin n°3966Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
28 mai 2024SolennelAgriculture
27223265 abs.
AdoptéScrutin n°204Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
28 mai 2024OrdinaireEurope
1801368 abs.
AdoptéScrutin n°203Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
28 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1361797 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2023-2024
sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
28 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
11518520 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2023-2024
sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
28 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1182064 abs.
RejetéScrutin n°3965Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
27 mai 2024OrdinaireEurope
64521 abs.
AdoptéScrutin n°3964Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
27 mai 2024OrdinaireEurope
504430 abs.
AdoptéScrutin n°3963Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
27 mai 2024OrdinaireEurope
48734 abs.
RejetéScrutin n°3962Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
12482 abs.
RejetéScrutin n°3961Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
15434 abs.
RejetéScrutin n°3960Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
12530 abs.
RejetéScrutin n°3959Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
7561 abs.
Rejeté