Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°131Sénat2023-2024
sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
14 février 2024OrdinaireSante,Travail
11521311 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2023-2024
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
14 février 2024OrdinaireSante,Travail
11620617 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2023-2024
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
14 février 2024OrdinaireSante,Travail
11720616 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
14 février 2024OrdinaireSante,Travail,Europe
1332033 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
14 février 2024OrdinaireSante,Travail,Europe
1352013 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2023-2024
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
14 février 2024Ordinaire
9820437 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2023-2024
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
14 février 2024Ordinaire
10520529 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2023-2024
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
14 février 2024Ordinaire
1102035 abs.
RejetéScrutin n°3370Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
14 février 2024Ordinaire
64551 abs.
AdoptéScrutin n°3369Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
14 février 2024OrdinaireEurope
36511 abs.
RejetéScrutin n°3368Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
14 février 2024Ordinaire
1517312 abs.
AdoptéScrutin n°3367Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
14 février 2024Ordinaire
18213718 abs.
AdoptéScrutin n°3366Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
14 février 2024Ordinaire
1749865 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
13 février 2024OrdinaireEurope
2201118 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2023-2024
sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
13 février 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1401990 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
13 février 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
3422679 abs.
RejetéScrutin n°3365Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024OrdinaireEurope
1161084 abs.
AdoptéScrutin n°3364Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
261395 abs.
RejetéScrutin n°3363Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
67872 abs.
RejetéScrutin n°3362Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 février 2024Ordinaire
321194 abs.
Rejeté