Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3381Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
54881 abs.
RejetéScrutin n°3380Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
87053 abs.
AdoptéScrutin n°3379Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
66775 abs.
RejetéScrutin n°3378Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
66921 abs.
RejetéScrutin n°3377Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
876212 abs.
AdoptéScrutin n°3376Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
151311 abs.
RejetéScrutin n°3375Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
131281 abs.
RejetéScrutin n°3374Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
20700 abs.
AdoptéScrutin n°3373Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 février 2024Ordinaire
29300 abs.
AdoptéScrutin n°3372Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 février 2024Ordinaire
901740 abs.
RejetéScrutin n°3371Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 février 2024Ordinaire
21200 abs.
AdoptéScrutin n°140Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024OrdinaireEurope
2221170 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024Ordinaire
392970 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024Ordinaire
373011 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2023-2024
sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024OrdinaireEurope
1302090 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2023-2024
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
27 février 2024OrdinaireEurope
2675022 abs.
AdoptéScrutin n°135Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
27 février 2024OrdinaireEurope
8521937 abs.
RejetéScrutin n°134Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
27 février 2024OrdinaireEurope
10421424 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2023-2024
sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
27 février 2024OrdinaireEurope
13420 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
26 février 2024OrdinaireEurope
307341 abs.
Adopté