Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3450Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
3060 abs.
AdoptéScrutin n°3449Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
3770 abs.
AdoptéScrutin n°3448Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
3807 abs.
AdoptéScrutin n°3447Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
11360 abs.
RejetéScrutin n°3446Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
12431 abs.
RejetéScrutin n°3445Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024Ordinaire
8000 abs.
AdoptéScrutin n°3444Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024Ordinaire
16303 abs.
RejetéScrutin n°3443Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024Ordinaire
4280 abs.
AdoptéScrutin n°3442Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEurope
15510 abs.
RejetéScrutin n°3441Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024Ordinaire
6411 abs.
AdoptéScrutin n°3440Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024Ordinaire
11411 abs.
RejetéScrutin n°3439Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEurope
13481 abs.
RejetéScrutin n°3438Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEurope
25361 abs.
RejetéScrutin n°3437Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024Ordinaire
10232 abs.
RejetéScrutin n°150Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
6 mars 2024Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°149Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
6 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
5715278 abs.
RejetéScrutin n°148Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local \r\n
6 mars 2024OrdinaireEnvironnement
8019516 abs.
RejetéScrutin n°147Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
6 mars 2024OrdinaireEnvironnement
1131715 abs.
RejetéScrutin n°146Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
6 mars 2024OrdinaireEurope
5116968 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
6 mars 2024OrdinaireEnvironnement
9617121 abs.
Rejeté