Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°13Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
17 octobre 2024OrdinaireEurope
2201100 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n
17 octobre 2024OrdinaireEurope
2211120 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
17 octobre 2024OrdinaireEurope
2151132 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
16 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
2201038 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
15 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
5119882 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
15 octobre 2024OrdinaireEurope
33500 abs.
AdoptéScrutin n°5Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
15 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2351171 abs.
AdoptéScrutin n°4Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
14 octobre 2024Ordinaire
108501 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2024-2025
sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
10 octobre 2024OrdinaireEducation
1092184 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
10 octobre 2024OrdinaireEducation
1092175 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2024-2025
sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
10 octobre 2024OrdinaireEducation
10919823 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2024-2025
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
982330 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1132180 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
982330 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
3423364 abs.
RejetéScrutin n°3Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
9 octobre 2024OrdinaireEurope
20400 abs.
AdoptéScrutin n°2Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
9 octobre 2024OrdinaireEurope
22600 abs.
AdoptéScrutin n°1Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
8 octobre 2024MotionEurope
19700 abs.
RejetéScrutin n°4105Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
16380 abs.
RejetéScrutin n°4104Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
19330 abs.
Rejeté