Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3417Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
31691 abs.
RejetéScrutin n°3416Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
30721 abs.
RejetéScrutin n°3415Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
44457 abs.
RejetéScrutin n°3414Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
30800 abs.
RejetéScrutin n°3413Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
77393 abs.
AdoptéScrutin n°3412Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
34756 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
5 mars 2024OrdinaireEurope
6321318 abs.
RejetéScrutin n°3411Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
5 mars 2024Ordinaire
11300 abs.
AdoptéScrutin n°3410Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
5 mars 2024Ordinaire
44663 abs.
RejetéScrutin n°3409Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
5 mars 2024Ordinaire
10300 abs.
AdoptéScrutin n°3408Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
5 mars 2024Ordinaire
32736 abs.
RejetéScrutin n°3407Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
129082 abs.
AdoptéScrutin n°3406Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
511343 abs.
RejetéScrutin n°3405Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
511312 abs.
RejetéScrutin n°3404Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
837810 abs.
AdoptéScrutin n°3403Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
82786 abs.
AdoptéScrutin n°3402Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
58747 abs.
RejetéScrutin n°3401Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
65726 abs.
RejetéScrutin n°3400Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
63677 abs.
RejetéScrutin n°3399Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
2211310 abs.
Rejeté