Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3466Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024OrdinaireEurope
2061177 abs.
AdoptéScrutin n°3465Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024Ordinaire
1152009 abs.
RejetéScrutin n°3464Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024OrdinaireEurope
10720611 abs.
RejetéScrutin n°3463Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024Ordinaire
11020610 abs.
RejetéScrutin n°3462Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024OrdinaireEurope
11120710 abs.
RejetéScrutin n°3461Assemblée nationaleXVIeImportant
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
12 mars 2024SolennelSecurite,Sante
37299101 abs.
AdoptéScrutin n°154Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n
11 mars 2024OrdinaireEurope
2269816 abs.
AdoptéScrutin n°153Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
11 mars 2024OrdinaireEurope
18813616 abs.
AdoptéScrutin n°152Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n\r\n
11 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1362040 abs.
RejetéScrutin n°151Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
11 mars 2024OrdinaireEurope
2230216 abs.
RejetéScrutin n°3460Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
11 mars 2024Ordinaire
61777 abs.
RejetéScrutin n°3459Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
11 mars 2024Ordinaire
831851 abs.
RejetéScrutin n°3458Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
11 mars 2024Ordinaire
18000 abs.
AdoptéScrutin n°3457Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
11 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
96014 abs.
AdoptéScrutin n°3456Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
3662 abs.
AdoptéScrutin n°3455Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
3800 abs.
AdoptéScrutin n°3454Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
3652 abs.
AdoptéScrutin n°3453Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
3302 abs.
AdoptéScrutin n°3452Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
3402 abs.
AdoptéScrutin n°3451Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024OrdinaireEducation,Europe
3210 abs.
Adopté