Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4103Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
20330 abs.
RejetéScrutin n°4102Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
16441 abs.
RejetéScrutin n°4101Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
14391 abs.
RejetéScrutin n°4100Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
12422 abs.
RejetéScrutin n°4099Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
23370 abs.
RejetéScrutin n°4098Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
22391 abs.
RejetéScrutin n°4097Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
51241 abs.
AdoptéScrutin n°4096Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
19371 abs.
RejetéScrutin n°4095Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
23370 abs.
RejetéScrutin n°4094Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
18552 abs.
RejetéScrutin n°4093Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
28540 abs.
RejetéScrutin n°4092Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
26530 abs.
RejetéScrutin n°4091Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
25501 abs.
RejetéScrutin n°4090Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
23409 abs.
RejetéScrutin n°4089Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
21630 abs.
RejetéScrutin n°4088Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
16703 abs.
RejetéScrutin n°4087Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
29541 abs.
RejetéScrutin n°4086Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
28571 abs.
RejetéScrutin n°4085Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
38531 abs.
RejetéScrutin n°4084Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
32586 abs.
Rejeté