Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°144Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
6 mars 2024OrdinaireEnvironnement
4917166 abs.
RejetéScrutin n°3436Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024Solennel
33100 abs.
AdoptéScrutin n°3435Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024Ordinaire
641122 abs.
RejetéScrutin n°3434Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024Ordinaire
641122 abs.
RejetéScrutin n°3433Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024Ordinaire
142029 abs.
AdoptéScrutin n°3432Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024Ordinaire
17000 abs.
AdoptéScrutin n°3431Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
107041 abs.
AdoptéScrutin n°3430Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
301026 abs.
RejetéScrutin n°3429Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
281033 abs.
RejetéScrutin n°3428Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
49713 abs.
RejetéScrutin n°3427Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
48715 abs.
RejetéScrutin n°3426Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
28972 abs.
RejetéScrutin n°3425Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
28970 abs.
RejetéScrutin n°3424Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
82271 abs.
AdoptéScrutin n°3423Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
58330 abs.
AdoptéScrutin n°3422Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
25910 abs.
RejetéScrutin n°3421Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
27841 abs.
RejetéScrutin n°3420Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
71462 abs.
AdoptéScrutin n°3419Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
95270 abs.
AdoptéScrutin n°3418Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024OrdinaireJustice
41741 abs.
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