Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°19Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
671031 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
22 octobre 2024OrdinaireEurope
2321035 abs.
AdoptéScrutin n°18Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
611031 abs.
RejetéScrutin n°17Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
155550 abs.
AdoptéScrutin n°16Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1031291 abs.
RejetéScrutin n°15Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1041301 abs.
RejetéScrutin n°14Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1051302 abs.
RejetéScrutin n°13Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1021284 abs.
RejetéScrutin n°12Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
104323 abs.
AdoptéScrutin n°11Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
761060 abs.
RejetéScrutin n°10Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
771064 abs.
RejetéScrutin n°9Assemblée nationaleXVIIe
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1621161 abs.
AdoptéScrutin n°8Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1111321 abs.
RejetéScrutin n°7Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
711241 abs.
RejetéScrutin n°6Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1441070 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
17 octobre 2024Ordinaire
282445 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
17 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
277457 abs.
AdoptéScrutin n°16Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
17 octobre 2024Ordinaire
1112172 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n
17 octobre 2024OrdinaireEurope
2201100 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
17 octobre 2024OrdinaireEurope
1102200 abs.
Rejeté