Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3505Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
8811 abs.
AdoptéScrutin n°3504Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
46391 abs.
AdoptéScrutin n°3503Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
6938 abs.
AdoptéScrutin n°3502Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
8004 abs.
AdoptéScrutin n°3501Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
234914 abs.
RejetéScrutin n°3500Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
70114 abs.
AdoptéScrutin n°3499Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
69415 abs.
AdoptéScrutin n°3498Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
33451 abs.
RejetéScrutin n°3497Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
39430 abs.
RejetéScrutin n°3496Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
6530 abs.
RejetéScrutin n°3495Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
4304 abs.
RejetéScrutin n°3494Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
336723 abs.
RejetéScrutin n°3493Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
12000 abs.
AdoptéScrutin n°3492Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
65392 abs.
AdoptéScrutin n°3491Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
51820 abs.
RejetéScrutin n°3490Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
14 mars 2024Ordinaire
10200 abs.
AdoptéScrutin n°156Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
13 mars 2024OrdinaireSante
33523 abs.
AdoptéScrutin n°3489Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Ordinaire
372110 abs.
AdoptéScrutin n°3488Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Ordinaire
12550 abs.
RejetéScrutin n°3487Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024Ordinaire
47138 abs.
Adopté