Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°29Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
74930 abs.
RejetéScrutin n°28Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
53422 abs.
AdoptéScrutin n°27Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
65351 abs.
AdoptéScrutin n°26Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
504633 abs.
AdoptéScrutin n°25Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
66390 abs.
AdoptéScrutin n°24Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
50423 abs.
AdoptéScrutin n°23Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1105118 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
23 octobre 2024OrdinaireEurope
33910 abs.
AdoptéScrutin n°22Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
23 octobre 2024OrdinaireEurope
324019 abs.
AdoptéScrutin n°22Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
861555 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2024-2025
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
22 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
287530 abs.
AdoptéScrutin n°21Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1913532 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2024-2025
sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
22 octobre 2024Ordinaire
19183141 abs.
RejetéScrutin n°20Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1385668 abs.
AdoptéScrutin n°19Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
671031 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
22 octobre 2024OrdinaireEurope
2321035 abs.
AdoptéScrutin n°18Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
611031 abs.
RejetéScrutin n°17Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
155550 abs.
AdoptéScrutin n°16Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1031291 abs.
RejetéScrutin n°15Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1041301 abs.
Rejeté