Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3545Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
581622 abs.
AdoptéScrutin n°3544Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
552219 abs.
AdoptéScrutin n°3543Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
305413 abs.
RejetéScrutin n°3542Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
295413 abs.
RejetéScrutin n°3541Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
30560 abs.
RejetéScrutin n°3540Assemblée nationaleXVIe
l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
74120 abs.
AdoptéScrutin n°3539Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
12721 abs.
RejetéScrutin n°3538Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
12740 abs.
RejetéScrutin n°3537Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
24400 abs.
RejetéScrutin n°3536Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
36275 abs.
AdoptéScrutin n°3535Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
213313 abs.
RejetéScrutin n°3534Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
213412 abs.
RejetéScrutin n°3533Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
33204 abs.
AdoptéScrutin n°3532Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
31215 abs.
AdoptéScrutin n°3531Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
19284 abs.
RejetéScrutin n°3530Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
192012 abs.
RejetéScrutin n°3529Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
20320 abs.
RejetéScrutin n°3528Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
32131 abs.
AdoptéScrutin n°3527Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireEurope
71312 abs.
AdoptéScrutin n°3526Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireEurope
70321 abs.
Adopté