Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°49Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
234401 abs.
AdoptéScrutin n°48Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1161512 abs.
RejetéScrutin n°47Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1191443 abs.
RejetéScrutin n°46Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1341181 abs.
AdoptéScrutin n°45Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
8312011 abs.
RejetéScrutin n°44Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1071181 abs.
RejetéScrutin n°43Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1061164 abs.
RejetéScrutin n°42Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
92872 abs.
AdoptéScrutin n°41Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
89913 abs.
RejetéScrutin n°40Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
85601 abs.
AdoptéScrutin n°39Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
258634 abs.
RejetéScrutin n°38Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
17170 abs.
AdoptéScrutin n°37Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
17851 abs.
AdoptéScrutin n°36Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
991231 abs.
RejetéScrutin n°35Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1301604 abs.
RejetéScrutin n°34Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1241671 abs.
RejetéScrutin n°33Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1191651 abs.
RejetéScrutin n°32Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
70711 abs.
RejetéScrutin n°31Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
72875 abs.
RejetéScrutin n°30Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
90733 abs.
Adopté