Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°69Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
101522 abs.
AdoptéScrutin n°68Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
1041200 abs.
RejetéScrutin n°67Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
1001260 abs.
RejetéScrutin n°66Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
1031241 abs.
RejetéScrutin n°65Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
1031291 abs.
RejetéScrutin n°64Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
827225 abs.
AdoptéScrutin n°63Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
231516 abs.
RejetéScrutin n°62Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
92832 abs.
AdoptéScrutin n°61Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
801281 abs.
RejetéScrutin n°60Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
165252 abs.
AdoptéScrutin n°59Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
762337 abs.
AdoptéScrutin n°58Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
545318 abs.
AdoptéScrutin n°57Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
54820 abs.
RejetéScrutin n°56Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
57780 abs.
RejetéScrutin n°55Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
60782 abs.
RejetéScrutin n°54Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
45720 abs.
RejetéScrutin n°53Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
46532 abs.
RejetéScrutin n°52Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
964811 abs.
AdoptéScrutin n°51Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
901302 abs.
RejetéScrutin n°50Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1081291 abs.
Rejeté